Conditions Générales de Vente et d’Utilisation mises à jour le 29 novembre 2016.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Toute commande passée sur le site www.majolieepicerie.com implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en toute connaissance de cause.

Aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente, sans acceptation formelle et écrite de MA JOLIE EPICERIE.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites conditions, ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

Si une stipulation quelconque des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle par un Tribunal ou toute autre administration ou autorité, une telle décision n’affectera en aucun cas la validité des autres stipulations.

1- Généralités

Les Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française dans leur version originale qui seule fait foi, primant sur toute autre version traduite en langue étrangère.

Lorsqu’un cas n’est pas traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu du siège de MA JOLIE EPICERIE qui s’appliquent.

Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le site www.majolieepicerie.com à la date de la validation de la commande par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et des services souscrits.

MA JOLIE EPICERIE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

Pour toute demande d’informations concernant le site www.majolieepicerie.com et/ou les Produits qu’il présente, MA JOLIE EPICERIE est joignable par courrier électronique à l’adresse bonjour@majolieepicerie.com, ou par courrier à l’adresse suivante : MA JOLIE EPICERIE – 44 rue Archereau – 75019 Paris.

2- Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement aux ventes de Produits destinés aux consommateurs clients utilisateurs finaux, conclues depuis le ite www.majolieepicerie.com, à l’exclusion des clients professionnels.

Les offres de MA JOLIE EPICERIE présentes sur le site www.majolieepicerie.com s’adressent uniquement aux particuliers. Tous les Produits disponibles sur le site www.majolieepicerie.com sont uniquement destinés à une utilisation personnelle. Le Client s’engage par conséquent à ne pas vendre ou revendre les Produits MA JOLIE EPICERIE qu’il reçoit.

MA JOLIE EPICERIE se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel, d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente et  d’Utilisation.

3- Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre MA JOLIE EPICERIE et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties.

4- Identité des parties

Les Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre :
La société MA JOLIE EPICERIE, SAS au capital social de 10 000 euros, dont le siège social se situe au 44 rue Archereau 75019 Paris, immatriculée au RSC de Paris sous le numéro 823 557 640, (ci-après nommée le Vendeur / le Site)
et
La personne physique qui commande un ou des Produits sur le Site www.majolieepicerie.com (ci- après dénommé le Client).

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans, ayant la capacité juridique de contracter, ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée, à la date de la validation de sa commande.

En cochant sur le Site la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », présente au cours de la passation de la Commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

L’acceptation des présentes conditions générales de vente ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente ne doit pas utiliser les services proposés par le site www.majolieepicerie.com.

5- Produits

MA JOLIE EPICERIE propose à la vente des Produits et Services précisément décrits sur le site www.majolieepicerie.com, permettant au Client de connaître avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des Produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les Produits sont conformes aux dispositions françaises en vigueur relatives à la sécurité, à la santé des personnes et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Par ailleurs, les Produits proposés sur le site www.majolieepicerie.com sont illustrés d’une photographie. Les Produits photographiés reproduisent le plus fidèlement les Produits proposés au Client. Néanmoins, les éventuelles variations entre les Produits présentés sur le site et ceux livrés au Client n’engagent en aucun cas la responsabilité du Vendeur.

En tout état de cause, le Client a la possibilité de se reporter aux fiches descriptives détaillant les caractéristiques de chaque Produit proposé à la vente sur le Site www.majolieepicerie.com.

6- Commande de Produits

Le Client peut prendre connaissance des Produits offerts à la vente par MA JOLIE EPICERIE sur le site www.majolieepicerie.com.

Si le Client souhaite passer commande, il devra obligatoirement suivre les étapes décrites ci-dessous.
– Suivre les instructions du site www.majolieepicerie.com et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client.
– Remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire de commande mis à sa disposition, où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénoms, courrier électronique, adresse postale et  adresse de livraison.
– Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.
– Valider la commande, le prix total toutes taxes comprises, ainsi que le prix total majoré de l’ensemble des frais de traitement et de livraison.
– Prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente
– Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix toutes taxes et tous frais compris.

Le fait de remplir le bon de commande figurant sur le site www.majolieepicerie.com, de la régler et de la confirmer en cliquant sur le bouton « Valider la commande », vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

A la fin de la procédure d’achat, il est recommandé au Client de sauvegarder ou d’imprimer les Conditions Générales de Vente applicables au moment de la commande, ainsi que les informations relatives à la commande.

A compter de sa validation, la commande sera soumise à MA JOLIE EPICERIE pour traitement.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des Produits et sera confirmée par MA JOLIE EPICERIE par e-mail.

Pour tout achat sur le site www.majolieepicerie.com, un courrier électronique de confirmation sera adressé au Client à l’adresse mail renseignée dans le formulaire d’achat, mentionnant le numéro de la commande, le détail des Produits commandés ainsi que les informations permettant au Client de suivre la préparation et la livraison des Produits.

Le défaut de confirmation par MA JOLIE EPICERIE ne saurait s’analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.

MA JOLIE EPICERIE se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, MA JOLIE EPICERIE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.

7- Disponibilité des Produits

Les offres de Produits et les prix proposés par MA JOLIE EPICERIE sont valables tant qu’ils sont accessibles sur le site www.majolieepicerie.com, et uniquement dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du ou des Produits commandés, MA JOLIE EPICERIE s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais, par courrier électronique à l’adresse qu’il a indiquée.

MA JOLIE EPICERIE communiquera également au Client les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le ou les Produits souhaités ou proposera au Client un Produit de remplacement d’une valeur équivalente.

Le Client aura le choix d’attendre un réapprovisionnement selon les délais communiqués pour la réception du ou des Produits souhaités, de solliciter le remboursement du prix payé via le mode de paiement utilisé lors de la commande, ou de demander la livraison d’un Produit équivalent ou similaire, en contrepartie du prix qu’il a versé. La différence entre le prix initialement réglé par le Client et le prix du Produit de remplacement sera, soit remboursée au Client lorsque cette différence sera en sa faveur, soit donnera lieu au paiement d’un complément de prix de la part du Client.

MA JOLIE EPICERIE n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un Produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, MA JOLIE EPICERIE proposera au Client le remboursement du Produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de la commande, ou la livraison d’un Produit équivalent ou similaire.

8- Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande) et tous frais compris.

Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation.

Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

Les frais de port et de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués expressément, avant la prise de commande. Ils peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays d’expédition.

Le client peut consulter les conditions de livraison ainsi que les conditions de gratuité des frais de livraison sur le site www.majolieepicerie.com.

Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes locales et frais de douane à l’entière charge et frais de l’acheteur.

MA JOLIE EPICERIE se réserve le droit de modifier les prix figurant sur le site www.majolieepicerie.com à tout moment, sans préavis. Toutefois, les produits seront uniquement facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de chaque commande, tels qu’ils figureront sur le site www.majolieepicerie.com.

En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c’est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par MA JOLIE EPICERIE, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande au bon prix.

Pour toute demande de produits spécifiques par un Client, MA JOLIE EPICERIE établira un devis par écrit. Ce devis sera valable pendant une durée de trente (30) jours à compter de sa date d’émission.

9- Paiement

Le prix est payable en Euros (€) par carte bancaire ou Paypal, au moment de la validation de la commande, pour les produits commandés depuis le site www.majolieepicerie.com.

Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé par MA JOLIE EPICERIE.

Constitue un paiement au sens du présent article la mise à disposition effective des fonds auprès de la société MA JOLIE EPICERIE.

Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément aux dispositions légales, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise MA JOLIE EPICERIE à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total toutes taxes comprises majoré de l’ensemble des frais à payer.

A cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire, ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du prix toutes taxes comprises majoré des frais de livraison serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

Le paiement sur le site www.majolieepicerie.com est entièrement sécurisé grâce à la solution d’encaissement en ligne de notre prestataire PayPlug.

Cette plateforme de paiement en ligne proposée sur le site www.majolieepicerie.com accepte les cartes de crédit et de débit de type Visa et MasterCard, européennes et internationales. Cela inclut les cartes Electron (Visa) et Maestro (Maestro). Ainsi que les cartes bancaires nationales françaises basiques, non affiliées à Visa et MasterCard. En revanche, il n’est pas possible d’utiliser les cartes American Express.

Au moment d’effectuer le paiement, le Client est redirigé vers le site de la société PayPlug afin d’effectuer son paiement de manière très sécurisée. Le Client se connecte alors sur le site du prestataire de MA JOLIE EPICERIE afin de renseigner ses données bancaires. PayPlug assure un environnement sécurisé grâce à l’utilisation du protocole SSL (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée dans le navigateur) qui permet de crypter les numéros de carte bancaire. Au cours du paiement, MA JOLIE EPICERIE, n’a aucune connaissance des données bancaires du Client.

10- Livraison

MA JOLIE EPICERIE livre en France Métropolitaine.
Aucune livraison ne pourra être effectuée à destination d’une boîte postale.
Pour toute livraison hors France Métropolitaine, le Client peut nous adresser sa demande à bonjour@majolieepicerie.com.

Sauf cas de force majeure, MA JOLIE EPICERIE s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les délais indiqués, à compter de la confirmation de votre commande. Les délais moyens varient en fonction du pays de destination choisi par le Client.

Toutefois et afin d’expédier les commandes dans les plus brefs délais, MA JOLIE EPICERIE propose à ses Clients différentes options de livraison dont les modalités sont les suivantes :

LIVRAISON OFFERTE
Livraison offerte en RELAIS COLIS, en France métropolitaine, pour toute commande supérieure à 49€
– Délai  de livraison : Pour toute commande passée avant midi, livraison en 4 jours ouvrés en Ile de France, 6 jours ouvrés en France métropolitaine. L’envoi reste à disposition dans le point relais pendant 7 jours ouvrés (décomptés du mardi au samedi, indépendamment des jours d’ouverture effective de chaque Relais Colis).
– Livraison contre signature
– Suivi du colis en ligne

LIVRAISON EN POINT RELAIS
Livraison en RELAIS COLIS, en France métropolitaine, pour toute commande inférieure à 49€
– Tarif : 3,90€
– Délai  de livraison : Pour toute commande passée avant midi, livraison en 4 jours ouvrés en Ile de France, 6 jours ouvrés en France métropolitaine. L’envoi reste à disposition dans le point relais pendant 7 jours ouvrés (décomptés du mardi au samedi, indépendamment des jours d’ouverture effective de chaque Relais Colis).
– Livraison contre signature
– Suivi du colis en ligne

LIVRAISON STANDARD A DOMICILE
Livraison à domicile par COLISSIMO, en France métropolitaine
– Tarif : 7,90€ pour toute commande inférieure à 49€ ; 8,90€ pour toute commande supérieure à 49€.
– Délai de livraison : Pour toute commande passée avant midi, livraison en 48h.
– Livraison contre signature
– Suivi du colis en ligne

LIVRAISON EXPRESS A DOMICILE
Livraison à domicile par CHRONOPOST, en France métropolitaine
– Tarif : 12,90€, quel que soit le montant de la commande.
– Délai de livraison : Pour toute commande passée avant midi, livraison le lendemain avant 18h.
– Livraison contre signature
– Suivi du colis en ligne

Les frais de livraison sont communiqués au Client avant l’acceptation de la commande sur le site www.majolieepicerie.com, et seront à la charge exclusive du Client.

La commande est livrée en une seule fois. Néanmoins MA JOLIE EPICERIE se réserve la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions selon la disponibilité des produits, sans coût supplémentaire pour le Client. Dans ce cas, MA JOLIE EPICERIE informera le Client par courrier électronique. Si le fractionnement est demandé par le Client, les frais de port de chaque expédition seront à sa charge, sauf accord express contraire de MA JOLIE EPICERIE.

Toute modification de la commande en cours d’exécution du contrat, acceptée par MA JOLIE EPICERIE, entraînera nécessairement une prolongation des délais de livraison.

La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le Client. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société MA JOLIE EPICERIE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les Produits suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, MA JOLIE EPICERIE ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande vous sera alors remboursé, après réception du colis de retour à l’entrepôt MA JOLIE EPICERIE.

Les Produits voyagent aux risques et périls de MA JOLIE EPICERIE.  Les risques ne sont transférés au client qu’au moment de la livraison des Produits à l’adresse indiquée par ce dernier.

MA JOLIE EPICERIE garantit que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits lors de la livraison. En signant le bon de livraison, le Client reconnait avoir réceptionné les produits en conformité avec sa commande.

Dans le cas où les Produits seraient fortement endommagés, il appartient au Client d’émettre par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, les réserves qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis. Une copie de ces réserves doit être envoyée à MA JOLIE EPICERIE par courrier électronique à l’adresse bonjour@majolieepicerie.com, au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, MA JOLIE EPICERIE selon le choix du Client, établira un avoir, remboursera au Client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

Le Client doit s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité aux spécifications mentionnés dans le bon de livraison, le Client doit informer le service client de MA JOLIE EPICERIE à l’adresse suivante : MA JOLIE EPICERIE – Service Client – 44 rue Archereau – 75019 PARIS, ou par courrier électronique à l’adresse : bonjour@majolieepicerie.com.

Aucun retour non validé de Produits ne sera accepté.

11- Préparation des commandes

Les commandes sont préparées et emballées dans nos locaux avec le plus grand soin. L’emballage garantit une conservation optimale. Les produits sont à consommer dans le délai maximum indiqué sur chaque produit.

12- Droit de rétractation

12.1- Produits non périssables

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, pour toute commande de produits non périssables, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer son courrier de rétractation à l’adresse suivante : MA JOLIE EPICERIE – 44 rue Archereau – 75019 PARIS, ou par courrier électronique à l’adresse : bonjour@majolieepicerie.com.

A réception de sa demande, le service client prendra contact avec le Client aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des Produits, dont les coûts directs restent à la charge du Client. Aucun retour non validé de Produits ne sera accepté.

Après validation de MA JOLIE EPICERIE, le Client devra retourner le colis, au plus tard quatorze (14) jours suivant l’acceptation de MA JOLIE EPICERIE, à l’adresse suivante : MA JOLIE EPICERIE – 44 rue Archereau – 75019 PARIS.

Les Produits achetés sur le site www.majolieepicerie.com ne peuvent pas être retournés en boutique chez un quelconque revendeur de MA JOLIE EPICERIE.

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produits retournés et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants leur réception. Il s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations. Tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. Les Produits ouverts, utilisés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursés.

MA JOLIE EPICERIE recommande enfin au Client d’indiquer le numéro de la commande à laquelle les produits se rapportent.

Seul le Client peut exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du Client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.

12.2- Produits périssables

Pour toute commande de produits périssables, conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé.

En effet, à défaut d’avoir rétracté la commande avant la livraison, la rétractation n’est matériellement plus possible, puisque l’exécution a commencé avant la fin du délai légal de rétractation. Le client sera donc réputé avoir renoncé à l’exercice de ce droit à l’intérieur du délai légal de rétractation.

13- Garantie légale

MA JOLIE EPICERIE s’engage à remettre au Client un bien conforme à sa commande et à la législation française en vigueur.

Les Produits sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation.

En application des dispositions de l’article 1641 et suivants du code civil, MA JOLIE EPICERIE est tenue à la garantie des vices cachés, c’est-à-dire « des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de sa conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas MA JOLIE EPICERIE ne pourra garantir que la commande réponde à ses attentes spécifiques.

14- Réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les Produits qui sont livrés au Client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des Produits, à l’échéance convenue entre les parties.

Les Produits restent donc la propriété de MA JOLIE EPICERIE jusqu’au règlement intégral des commandes.

15- Preuve et archivage

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.

Ces bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

16- Responsabilité

MA JOLIE EPICERIE s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui est offert au Client.

Le site www.majolieepicerie.com fournit au Client des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site.

MA JOLIE EPICERIE décline toute responsabilité :
– Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au site www.majolieepicerie.com ;
– Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de l’ordinateur du Client ;
– Pour tous dommages de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mise à disposition sur le site www.majolieepicerie.com.
– Pour tout manquement dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transports, de communication ou du fait des agissements du Client.
– Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autre résulter de l’utilisation du site www.majolieepicerie.com, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation.

En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause de MA JOLIE EPICERIE, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : le montant du préjudice direct subi par le Client ou le prix de la commande.

17- Protection des données et confidentialité

La création d’un compte client sur le site www.majolieepicerie.com requiert de la part du Client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant.

Le traitement de ces informations fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2007105v0.

MA JOLIE EPICERIE s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations que le Client lui fournit volontairement ou celles récoltées automatiquement par MA JOLIE EPICERIE.

Toutes les informations laissées sur le site www.majolieepicerie.com (nom, adresse, e-mail …) ne feront l’objet d’aucune autre exploitation (location ou vente de fichier) que celle liée au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales entre le Client et MA JOLIE EPICERIE.

Ces informations pourront néanmoins être transmises à la société mère ainsi qu’aux filiales.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en écrivant à MA JOLIE EPICERIE – 44 rue Archereau – 75019 Paris, ou, en adressant un courrier électronique à bonjour@majolieepicerie.com. Le Client doit préciser son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant, la référence dont il dispose en tant que client du Site www.majolieepicerie.com.

Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

18- Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, icône, logos, mise en page, éléments graphiques ou sonores, base de données, …) contenus sur le site www.majolieepicerie.com sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle, en France et à l’étranger. Ces éléments restent la propriété exclusive de la société MA JOLIE EPICERIE et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférent.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit de procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web, de tout élément composant le site www.majolieepicerie.com, sauf autorisation préalable et écrite de la société MA JOLIE EPICERIE et/ou de ses partenaires.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

19- Cookies

Les cookies servent à faciliter la navigation sur le site www.majolieepicerie.com et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience.

Les cookies sont des fichiers texte placés sur le disque dur de l’ordinateur du Client par un serveur de page web.

L’ordinateur du Client est sans doute configuré pour accepter les cookies. Ce dernier peut cependant modifier ce paramètre pour qu’il les refuse.

Lorsque le Client visite le site www.majolieepicerie.com, pour chercher, lire ou télécharger des informations, MA JOLIE EPICERIE recueille et conserve certains « renseignements visiteur » le concernant, tels le nom du domaine et de l’ordinateur hôte à partir desquels il va sur internet, l’adresse du protocole internet (IP) de celui-ci, la date et l’heure de navigation sur le site www.majolieepicerie.com et les URL à partir desquels il est passé pour arriver sur le site www.majolieepicerie.com.

MA JOLIE EPICERIE utilise cette dernière information pour analyser et mesurer la fréquentation du site www.majolieepicerie.com afin d’aider à le rendre plus utile.

MA JOLIE EPICERIE détruit cette information après un certain temps.

Si le Client ne veut pas que MA JOLIE EPICERIE recueille ce type d’information, il lui revient de ne pas naviguer sur le site www.majolieepicerie.com.

20- Balises web

Certaines pages web du site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site www.majolieepicerie.com et/ou de fournir à MA JOLIE EPICERIE un certain nombre d’indicateurs.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains des partenaires de MA JOLIE EPICERIE, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du site www.majolieepicerie.com.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site www.majolieepicerie.com, et ce afin de mieux servir les Clients de MA JOLIE EPICERIE.

21- Liens et sites partenaires

Le Client admet expressément utiliser le site www.majolieepicerie.com à ses propres risques et responsabilité exclusive.

Le site www.majolieepicerie.com peut contenir des liens vers des sites extérieurs, dont le contenu, le fonctionnement et l’accès ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de la société MA JOLIE EPICERIE.

Tout lien vers une quelconque page du site www.majolieepicerie.com est soumis à l’accord préalable et écrit de la société MA JOLIE EPICERIE, qui se réserve le droit d’exiger la suppression de ce lien.

22- Réclamations

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MA JOLIE EPICERIE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations.

En cas de réclamation, le Client pourra s’adresser en priorité à MA JOLIE EPICERIE pour obtenir une solution amiable, en écrivant à MA JOLIE EPICERIE – 44 rue Archereau – 75019 Paris, ou en adressant un courrier électronique à bonjour@majolieepicerie.com.

23- Litiges – Droit applicable

Seules les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, et notamment par les règles de la vente à distance (articles L 121-16 à L 121-20 du code de consommation), la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie ou responsabilité.

Pour tous litiges et contestations découlant de l’application des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux français.

24- Jeux et concours organisés par MA JOLIE EPICERIE et ses partenaires

MA JOLIE EPICERIE peut être amenée à organiser des jeux, des concours sur le site www.majolieepicerie.com. La participation engendre une participation active de la part du Client notamment par le biais d’un formulaire de participation à remplir ou en entrant un code de participation.

Nonobstant le règlement du jeu afférent à la participation en cause, les Produits mis en jeu sont disponibles exclusivement dans la limite des stocks disponibles.

Par ailleurs, les Produits gagnés ne peuvent être ni vendus ni échangés.

25- Newsletter

Le Client peut s’inscrire à la newsletter de MA JOLIE EPICERIE afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements de MA JOLIE EPICERIE et de ses partenaires depuis la page d’accueil en entrant son adresse email dans le champ dédié.

Il peut y renoncer à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter en entrant son adresse email.

MA JOLIE EPICERIE reste à votre écoute par email : bonjour@majolieepicerie.com et par courrier : MA JOLIE EPICERIE – 44 rue Archereau – 75019 Paris.